Récemment, l’exécutif vient d’adopter l’ordonnance modifiant le Code du travail. Il s’agit d’une mesure assez mitigée, qui crée la polémique au sein des salariés. D’après les représentants de ces derniers, ce texte prévoit des dispositions contestables. Certains ont même manifesté leur opposition dans les rues de Paris. Par contre, elle est vue d’un bon œil auprès du patronat, qui pourra bénéficier de certaines règles. Quoi qu’il en soit, ce texte est pris pour favoriser l’emploi et la compétitivité des entreprises françaises. Mais est-ce vraiment le cas?? Pour y voir plus clair, voici quelques explications.
Un texte qui facilite la négociation au sein de l’entreprise
Le nouveau Code du travail prévoit des dispositions qui limitent le champ d’intervention des syndicats. Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés pourront désormais négocier sans recourir à leur aide. Pour ce faire, elles vont entamer des discussions avec les représentants des salariés. Dans les petites entreprises moins de 20 salariés, le texte a même prévu la possibilité de recourir au référendum. En d’autres termes, le chef d’entreprise pourra directement consulter le personnel pour discuter des conditions de travail. Toutefois, afin que les accords d’entreprise puissent produit effet, il va falloir qu’ils soient adoptés à la majorité qualifiée des voix. Cela afin de prévenir les absences des représentants. En outre, ce nouveau code apporte également un changement sur la hiérarchie des normes. En effet, il accorde une valeur supérieure aux accords conclus au sein de l’entreprise. Cela signifie que ces conventions auront un pas d’avance aux conventions collectives. Dans tous les cas, si vous voulez plus de précision à ce sujet, n’hésitez pas à contacter un avocat sur ce site http://www.avocat-travail-montpellier.com.
Une réforme au sein des indemnités
L’ordonnance modifiant le code du travail impose un plafond à l’octroi des indemnités prud’homales. Cela limite nécessairement la liberté d’appréciation du juge à ce sujet. En cas de licenciement abusif, le salarié obtiendra donc une somme d’argent en fonction de son ancienneté au sein de l’entreprise. S’il a travaillé moins d’un an, alors les indemnités seront l’équivalent de son salaire d’un mois. Elles pourront augmenter progressivement selon les années de travail. Par contre, si le licenciement est accompagné d’une violation grave à une liberté fondamentale, dans ce cas, aucun plafond n’est prévu. Par ailleurs, le texte prévoit également un changement assez important dans le domaine délai de recours. En effet, le salarié n’aura plus qu’un an pour déposer une requête au tribunal du travail, ce qui est assez inquiétant étant donné que l’ancien code prévoit un délai de deux ans.
