Depuis le 26 janvier 2016 et la loi de modernisation du système de santé, il est interdit de fumer dans les moyens de transport collectifs fermés, tout comme les lieux de travail à usage collectif et les établissements scolaires.
Il est par conséquent interdit de vapoter dans les trains même si la cigarette électronique ne dégage pas de fumée mais de la vapeur.
Flou juridique autour de la cigarette électronique
Comme les conditions d’application de la loi n’ont pas encore été décidées, l’utilisation de la cigarette électronique est entourée de confusion d’autant plus que le Conseil d’Etat estime visiblement qu’il existe une différence entre fumer une cigarette traditionnelle et fumer une cigarette électronique. Il part du principe que la cigarette électronique dégage de la vapeur et non pas de la fumée comme une cigarette et que, par voie de conséquence, vapoter n’est pas fumer.
La position de la SNCF
La SNCF a décidé de suivre les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Même si cette instance en charge d’accompagner le Ministère de la Santé dans ses décisions pense que les risques du vapotage passif sont très faibles pour les personnes présentes aux côtés des vapoteurs, elle est en faveur de l’interdiction d’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectif comme les trains.
Le gestionnaire du transport ferroviaire en France considère que tous les produits destinés à être fumés sont des produits du tabac, qu’ils soient constitués de tabac ou non. Rappelons en effet qu’il existe sur le marché des e-liquides qui ne contiennent pas de nicotine. Du coup, le produit inhalé n’a plus aucune importance pour la SNCF, à partir du moment où ce qui compte, c’est vraiment l’action de fumer (et par extension de vapoter).
Verbalisation des usagers qui vapotent
Par conséquent, la SNCF a fixé une amende en cas de vapotage dans les trains. Celle-ci s’élève à 68 euros. Les utilisateurs de la cigarette électronique sont avertis ! Contrairement à la plupart des compagnies aériennes qui autorisent le vapotage si cela ne dérange pas les autres usagers, la SNCF ne fait pas de concessions à ce propos. Et rappelons que nul n’est censé ignorer la loi. Donc un conseil : évitez de sortir votre cigarette électronique et de vapoter dans le train et même à l’intérieur de la gare. Vous risquez au mieux de recevoir un avertissement d’un agent de la SNCF et au pire une amende.
