Le certificat de conformité de permis de construire est un document qui marque l’authenticité des travaux à effectuer. Il va afficher la durée, la nature des travaux et le maître d’œuvre du projet tout entier. Ce document est idéal pour appuyer le permis de construire pour maison. Ce dernier est obligatoire pour la construction, l’aménagement et l’agrandissement d’un bâtiment.
Le permis de construire est notamment obligatoire pour la création d’une surface de plancher ou d’une emprise de sol de plus de 20 m² ou 40 m² pour les constructions situées dans les zones soumises par une règlementation d’urbanisme. Quoi qu’il en soit, le certificat d’authenticité du permis de construire est nécessaire.
Le certificat d’authenticité d’un permis de construire : les caractéristiques
Le certificat d’authenticité d’un permis de construire pour maison est nécessaire pour la réalisation de certains travaux, comme : la construction sur un immeuble recevant du public, la construction dans un parc national, la construction sur un immeuble classé monument historique, la construction dans un secteur implanté dans le plan de prévention des risques et la construction sur une construction placée dans le périmètre d’un secteur sauvegardé ou dans un site classé. Le permis de construire classique lui, est destiné pour la création ou l’augmentation de la surface d’habitation de plus de 20 ou 40 m², la construction d’une piscine dont le bassin de plus de 100 m² et couverture de plus de 1,80 m de hauteur, la construction d’un mobile-home, d’un chalet, d’une yourte (habitation légère de loisir) de plus de 35 m² de surface de plancher, la construction d’une terrasse ou d’une véranda de plus de 40 m². En deçà de ces surfaces, il faudra une déclaration de travaux. Cette dernière ne nécessite pas l’obtention du certificat d’authenticité d’un permis de construire.
Les caractéristiques d’un permis de construire modificatif
Le permis de construire modificatif est la modification du permis de construire initial. Il est possible de demander des modifications en fonction du changement des travaux. Une fois que vous obtenez permis de construire classique, il est possible de procéder à des modifications. Il existe en effet plusieurs modifications possibles comme le transfert de permis de construire, la prorogation du permis de construire et la modification du permis de construire. Le titulaire du permis de construire initial peut effectuer une demande de modification durant les travaux. La modification du permis de construire peut concerner le changement de destination des locaux ou d’une partie seulement, la modification de la façade, la réduction ou l’augmentation de la surface de construction et la modification de l’aspect extérieur du logement. Le titulaire du permis de construire initial doit déposer à la mairie la demande de permis de construire modificatif avec le CERFA n° 13 411. Toutes les démarches sont à effectuer auprès de la mairie où la propriété est inscrite. Pour plus de précision, parcourez le site officiel de la mairie en ligne.
